Le site internet ww.lasapiniere.net est édité par la SRL Résidence La Sapinière, un foyer pour personnes adultes handicapées situé en Belgique.
2. Responsable de la publication :
Représentants permanents: BULTOT Vincent, BULTOT Isabelle
12, rue des fusillés
7020 Nimy
Belgique
0032 (0) 65/22.10.44
info@lasapiniere.net
3. Hébergeur du site :
Le site est hébergé par Orditech sa
29B, rue de la Terre à briques
7522 Tournai
Belgique
info@orditech.be
4. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos, et autres éléments multimédias, est la propriété exclusive de la SRL Résidence La Sapinière, sauf indication contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée :
Conformément à la législation en vigueur, nous vous invitons à consulter la Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée. Vous pouvez accéder à cette charte en suivant le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020079416/
6. Convention européenne des droits de l’homme :
Dans le cadre du respect des droits fondamentaux, nous vous encourageons à prendre connaissance de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous pouvez consulter cette convention en suivant le lien : https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_FRA
7. Loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité :
Loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (législation belge): https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2013031714&table_name=loi
8. Données personnelles :
La SRL Résidence La Sapinière s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Registre des personnes morales et tribunal compétent :
Registre des personnes morales : Tribunal de l’entreprise du Hainaut- division Mons.
10. Numéro BCE :
0429.840.157.
11. Autorités de surveillance compétentes :
Nous répondons à deux autorités de tutelle : l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ: Belgique) et l’Agence Régionale de la Santé (ARS des Hauts-de-France: France).
12. Numéro de TVA :
0429.840.157.
13. Contact :
En naviguant sur notre site, vous consentez à ces mentions légales. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces informations à tout moment. Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@lasapiniere.net